Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Nom : Patrice AMANDE

Qualité : Président de AMANDE SAS

Contact :  

3. Hébergement du site

4. Activité et statut

4.1 Nature de l'activité

Crystal Travel est une agence de voyage en ligne agissant en qualité de partenaire affilié de Travorium (travorium.com).

À ce titre, Crystal Travel :

• Présente et promeut les services de voyage proposés par Travorium
• Assure un rôle de conseil et d'information auprès des prospects
• Oriente les clients vers les plateformes de réservation Travorium
• Perçoit une rémunération d'apporteur d'affaires

Important : Crystal Travel n'est pas organisateur de voyages ni agent de voyages au sens des articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme. Les contrats de vente de prestations touristiques sont conclus directement entre les clients et Travorium.

4.2 Assurance professionnelle

En tant qu'affilié et apporteur d'affaires, AMANDE SAS dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

Note : Les garanties financières et l'assurance RCP des prestations de voyage sont assurées par Travorium conformément aux obligations du Code du tourisme.

4.3 Immatriculation et registres professionnels

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Paris

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de AMANDE SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et notamment par :

• Le Code de la propriété intellectuelle français
• Le droit d'auteur
• Le droit des marques
• Le droit des bases de données

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AMANDE SAS.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.1 Marques

Les marques et logos suivants sont des marques déposées ou en cours de dépôt :

• Crystal Travel - Propriété de AMANDE SAS
• Travorium - Propriété de Travorium, utilisée sous licence

Toute reproduction, imitation ou usage de ces marques, de leurs éléments distinctifs ou de signes similaires, sans autorisation expresse, est prohibée et constitue une contrefaçon de marque sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

AMANDE SAS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément :

• Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement UE 2016/679
• À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »)

Responsable du traitement des données :

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notrePolitique de confidentialité.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la directive 2002/58/CE modifiée, l'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et leur gestion, veuillez consulter notrePolitique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet, notamment :

• Les plateformes de réservation Travorium
• Les sites de partenaires commerciaux
• Les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, YouTube)

Ces liens sont fournis à titre informatif et de convenance. AMANDE SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant :

• Au contenu de ces sites
• À leur disponibilité
• Aux produits, services ou autres matériels disponibles sur ces sites
• Aux dommages pouvant résulter de leur utilisation

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable de AMANDE SAS.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes mentions légales, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Médiation de la consommation :

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur demande.

10. Crédits et attributions

Conception et développement du Site :

Site développé en interne par AMANDE SAS avec l'assistance de technologies modernes (Next.js, React, Tailwind CSS).

Crédits photographiques et visuels :

Les photographies et visuels présents sur le Site proviennent de sources libres de droits ou sous licence, ou sont la propriété de AMANDE SAS ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est interdite.

11. Signalement de contenus illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), si vous estimez qu'un contenu du Site est illicite ou porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous le signaler en nous contactant à l'adresse suivante :

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le Site, vous pouvez nous contacter :